L’élève a des droits fondamentaux inhérents à son statut et principalement énoncés ci-après :

• Le respect de son intégrité physique, morale, psychologique;
• L'égalité de ses chances sans distinction de son sexe, de ses origines, de ses croyances
• La liberté de conscience dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui;
• Le respect de ses biens et de son travail.

L’exercice de ces droits ne saurait autoriser les actes de prosélytisme et de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative, ni de compromettre leur santé ou leur sécurité. Il ne saurait permettre des expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion ou l’origine ethnique.

Délégués de classe Les délégués de classe sont élus par les élèves de la classe. Ils assistent aux conseils de classe. Ils sont les porte-parole des élèves.

La présence aux cours et aux activités organisées par l’établissement en matière d’information, d’orientation et d’évaluation est obligatoire.

Tout enseignement facultatif ou optionnel choisi pour l’année scolaire ne peut être abandonné en cours d’année ou en cours de cycle. En cas de nécessité pédagogique avérée, seul le directeur pédagogique peut prendre une mesure dérogatoire.

Tout élève a obligation de venir en cours avec le matériel exigé (blouses, tenues de sport, manuels...) et arrêté par les professeurs de sa classe. En cas de manquement, l’élève pourra ne pas être admis en cours et sanctionné en cas de récidive.

L’obligation d’assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établisse- ment : elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs, dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.

Un élève pris en flagrant délit de fraude, ou de situation pouvant entraîner la fraude, se verra attribuer la note de 0/20 au devoir avec mention de la fraude sur le bulletin scolaire. La fraude fera l’objet d’un rapport remis à la Vie Scolaire. S’il y a récidive, l’élève sera traduit devant la commission éducative. En cas de deuxième récidive, le conseil de discipline sera convoqué.

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, l’usage et le commerce de produits illicites, dans l’établissement et à ses abords immédiats constituent des comportements qui, selon le cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice. Toute détérioration volontaire ou par négligence commise par un élève sur du mobilier et du matériel scolaire ou celui d'autrui, entraîne la responsabilité pécuniaire des parents.

La réparation des dégradations et préjudices subis, en particulier les tags et les graffitis, sera réclamée à l’élève et à sa famille (matériellement ou financièrement) et l’élève fautif fera l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à la convocation du conseil de discipline. Le respect du travail implique le calme et l’ordre à l’intérieur des bâtiments, la propreté dans tout l’établissement pour procurer un cadre agréable et ne pas surcharger le travail des agents.

Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs, les coursives et les escaliers, ni se trouver dans les salles de cours en dehors de la présence d’un éducateur.

L'usage du tabac est prohibé en tout lieu et à proximité immédiate de l'établissement.

Tout acte qualifié de harcèlement, toute publication par quelque voie que ce soit, notamment par internet, d’un montage réalisé avec des paroles ou l’image d’une personne sans son consentement est punissable d’emprisonnement et d’amende par la loi. L’établissement engagera systématiquement des poursuites envers les auteurs de textes, photos, vidéos qui nuisent à l’image et/ou à l’intégrité morale d’une personne.

En cas de manquement à l’une des obligations, les sanctions prévues par le contrat de vie scolaire seront applicables.

Les élèves présentement scolarisés au Groupe scolaire LAMORALE et ayant satisfait aux conditions de délai de réinscription sont inscrits prioritairement dans les classes selon les décisions des Conseils de classe...

Dans la limite des places disponibles...

Les nouveaux élèves issus des autres établissements publics ou privés suivant les décisions du conseil de classe figurant sur le bulletin scolaire du 2ème semestre doivent passer des tests d’admission. Ils ne sont acceptés qu’en fonction des résultats obtenus aux tests et de la décision prise par la commission d’admission après étude de leur dossier scolaire.

Dans tous les cas, l’inscription définitive ne devient effective qu’après la constitution du dossier administratif et le règlement de la totalité des frais à l’inscription et des périodes en cours dans les délais impartis.

La Direction se réserve le droit de refuser à postériori l’inscription d’un élève n’ayant pas satisfait aux obligations pédagogiques, administratives ou réglementaires.

Les attestations d’inscription ne seront délivrées qu’après constitution du dossier d’inscription et règlement des frais correspondants.

Les certificats de scolarité ne seront délivrés qu’après le règlement du trimestre en cours et pour la période de présence effective. En cas d’interruption de scolarité en cours d’année, il ne pourra être délivré de certificat de sortie que pour les périodes de la présence effective aux cours.

En cas d’interruption de scolarité en cours d’année, il ne pourra être délivré de certificat de sortie que pour les périodes de la présence effective aux cours.

Toute absence prolongée et sans justification acceptée par le directeur pédagogique, entraînera la non validation pédagogique de la période concernée voire la radiation administrative de l’élève.

Les entrées et sorties de l’établissement se font suivant les horaires de l’emploi du temps hebdomadaire en vigueur et des activités programmées des classes. La rentrée des élèves dans l’établissement a lieu au plus tard 10 minutes avant le début des cours de la première séance du matin et de l’après-midi. En cas d’annulation d’un cours sans activité de remplacement en début de demi-journée, les élèves avisés sont invités à se présenter dans l’établissement pour le cours suivant.

A la sonnerie de début des cours des demi-journées et après les récréations ; les élèves des niveaux de 6e-5e doivent faire le rang avant d’accéder aux salles de cours. En cas d’annulation d’un cours sans activité de remplacement en fin de demi-journée [matin ou après-midi], les élèves du collège sont orientés en salle de travail et les élèves du lycée, uniquement après accord de la vie scolaire, peuvent à leur convenance quitter l’établissement. Toute sortie sans autorisation fera d’une sanction lourde. Le collège-lycée n’étant responsable que des élèves dans l’enceinte de l’établissement, les sortants sont invités à rentrer chez eux au plus tôt.

L'assiduité et la ponctualité sont des conditions indispensables à la réussite scolaire. La présence des élèves à tous les cours et activités est obligatoire. L'élève retardataire doit se présenter au bureau de la Vie scolaire et ne pourra être admis qu'au cours suivant.

L'absence d'un élève doit être immédiatement déclarée par ses parents et être ensuite justifiée par un document adéquat (certificat médical, convocation administrative…), confirmée par émargement au bureau de la Vie scolaire, validée par le chef d'établissement. A son retour au collège-lycée, l'élève absent doit obligatoirement passer au bureau de la Vie scolaire pour vérifier la régularisation de sa situation et obtenir l'autorisation de reprise des cours. Dans tous les cas, l'élève doit se mettre à jour des leçons ou des réalisations de sa classe faites en son absence et ne pourra être dispensé des évaluations à venir.

Les retards répétitifs, une absence non justifiée entraînent l'interdiction d'accès à l'établissement en attente de décision.

Toute absence la veille ou le jour d'une évaluation entraîne la note de zéro.

Aucun élève ne doit rester sans autorisation dans une salle de classe en dehors de la présence d'un professeur ou d'un surveillant, ni stationner dans les couloirs et escaliers.

Le changement éventuel de salle aux intercours se fait dans la discrétion et le plus rapidement possible.

Pour les sorties de cours, les élèves attendent l'ordre du professeur qui s'assure qu'aucun d'entre eux ne reste dans la salle.

Les personnels de l'établissement (Vie scolaire, administration, professeurs...) ont le droit et le devoir d'intervenir à tout moment, et en particulier lors des mouvements des élèves, des récréations ainsi qu'aux abords immédiats de l'établissement, pour éviter tout désordre ou mise en danger des personnes.

Le CDI-CIO est un lieu d’études, de recherches, de culture et de lecture ouvert de 8h à 18h.

Espace privilégié de vie scolaire, il met à la disposition des élèves et des professeurs - pour consultation ou prêt - une documentation importante sous forme d’ouvrages, périodiques, rapports, manuels scolaires, vidéos, supports en ligne... et offre un cadre propice au travail et à l’échange.

Son fonctionnement nécessite des règles strictes que tous les usagers de l’établissement doivent impérativement respecter.

L’assurance responsabilité civile (RC) du collège-lycée couvre les risques de dommages corporels des élèves lors des activités scolaires, périscolaires et des déplacements établissement/lieux externes programmés (sport, sorties...).

Sur le site internet de l’établissement, tout internaute peut consulter les informations générales du Lycée LAMORALE mais seuls des utilisateurs autorisés (parents d'élèves, élèves, professeurs) ont accès au PRONOTE de l’établissement. Les parents d'élèves et les élèves pourront consulter les informations administratives et pédagogiques, l'écolage, l'emploi du temps, l'assiduité, le carnet de notes, les résultats des conseils de classe...

Tout comportement d'indiscipline ou de négligence de travail d'un élève ne pouvant être réglé par un dialogue direct, fait l'objet d'un rapport de signalement en vue d'une mesure d'avertissement ou de sanction au niveau de l'établissement.

Le directeur pédagogique conserve une totale liberté d'appréciation en ce qui concerne les mesures de prévention, d'accompagnement, de réparation et reste souverain dans l'opportunité d'engager une procédure disciplinaire.

Toute sanction ou punition est individuelle et prend en compte la gravité du manquement à la règle, le degré de responsabilité de l’élève, son implication dans les faits reprochés, ainsi que ses antécédents en matière de discipline.

La sanction a pour finalité d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences, de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi, ainsi que les exigences de la vie en collectivité. Toute récidive entrainera de fait des sanctions plus lourdes.

- Les conseils de classe comprennent notamment le directeur pédagogique, les professeurs de la classe, les représentants des élèves... Ils ont compétence pour examiner le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études. Ils se prononcent sur l’orientation.

- Les conseils d’enseignement sont des instances d’échange pédagogique entre des enseignants d’une même discipline. Ils sont animés par le directeur pédagogique et veillent à éviter les écarts trop importants entre les classes (rythmes des progressions, nombre de devoirs, pratiques pédagogiques, méthodes d’évaluation, choix des livres et auxilliaires pédagogiques...) de sorte que tous les élèves aient bien le sentiment d’appartenir au même établissement. Ils se réunissent obligatoirement en début et en fin d’année scolaire, et suivant les besoins disciplinaires.

- Le conseil pédagogique est une instance de consultation des équipes pédagogiques sur la politique éducative de l’établissement. Il s’appuie sur les textes officiels, les travaux des conseils d’enseignement... Le directeur pédagogique désigne les membres du conseil pédagogique (professeurs, cadres éducatifs...) et peut y associer toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction des sujets traités et le préside. Il se réunit obligatoirement au moins une fois par an pour la préparation de l’année scolaire suivante.

- Le conseil de discipline comprend les représentants de droit (directeur pédagogique...), des représentants des professeurs... Il est convoqué par le directeur pédagogique suite à un fait disciplinaire grave nécessitant des sanctions appropriées comme l’exclusion d’un élève.

L'inscription au Lycée LAMORALE International vaut adhésion - dans son intégralité et sans aucune réserve - au présent contrat de vie scolaire de l'établissement.